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Economic and Social Council
L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE
Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
RAPPORT DE M. SEYS, CONSEILLER
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
ANUARUL YEARBOOK
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
Procédure pénale | Cairn.info
L'Identité dans l'espace public : du contrôle à l'identification | Cairn.info
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The Project Gutenberg eBook of L'affaire Dreyfus: La Vérité en Marche, by Émile Zola.
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Fiche 3 | Les contrôles d'identité | Cairn.info
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
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21 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-81.743
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